Déclaration sur la protection des données
1. Introduction
Par le biais des informations suivantes, nous souhaitons vous offrir, en votre qualité de "personne concernée", un aperçu du traitement de vos données à caractère personnel par nos soins et de vos droits en vertu des lois sur la protection des données. Il est en principe possible d'utiliser nos pages Internet sans saisir de données personnelles. Cependant, si vous souhaitez avoir recours à des services particuliers de notre entreprise par le biais de notre site Internet, il est possible qu'un traitement de vos données personnelles soit nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe pas de base juridique pour un tel traitement, nous vous demandons généralement votre consentement.
Le traitement des données à caractère personnel, par exemple votre nom, adresse postale ou adresse e-mail, se fait toujours en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et en accord avec les dispositions de protection des données spécifiques à chaque pays valables pour DENIOS SE. La présente Déclaration sur la protection des données nous permet de vous informer de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons.
En notre qualité de responsable du traitement, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données basées sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut pas être garantie. Vous êtes ainsi libre de nous communiquer vos données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone ou par voie postale.
2. Responsable
Le responsable au sens du RGPD est en principe :
DENIOS SE, Dehmer Straße 54-66, 32549 Bad Oeynhausen, téléphone : 05731 753-0, Fax: 05731 753-199, e-mail : info@denios.de
Nous faisons en outre appel dans certains cas à nos filiales nationales et étrangères pour répondre à vos demandes et à vos commandes, à des fins commerciales et publicitaires. Vous trouverez un aperçu de nos filiales sur https://www.denios.de/unternehmen/denios-entdecken/denios-weltweit/.
3. Délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données comme suit : datenschutz-denios@audatis.de
Vous pouvez à tout moment vous adresser directement à notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.
4. Définitions
La déclaration sur la protection des données repose sur les notions utilisées par le législateur européen dans le cadre de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons dans un premier temps expliquer les termes utilisés.
Dans cette déclaration sur la protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants :
4.1 Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, à un numéro d'identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
4.2 Personne concernée
La personne concernée désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement (notre société).
4.3 Traitement
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, le stockage, l'adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
4.4 Limitation du traitement
La limitation du traitement représente le marquage de données à caractère personnel enregistrées dans le but de restreindre leur traitement futur.
4.5 Profilage
Le profilage désigne tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.
4.6 Pseudonymisation
La pseudonymisation désigne le traitement de données à caractère personnel de telle manière que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
4.7 Sous-traitant
Le sous-traitant désigne une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
4.8 Destinataire
Le destinataire désigne une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
4.9 Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.
4.10 Consentement
Le consentement désigne toute expression de volonté, exprimée librement par la personne concernée pour un cas spécifique, en connaissance de cause et sans équivoque, sous la forme d'une déclaration ou de tout autre acte confirmatif sans équivoque par lequel la personne concernée indique qu'elle consent au traitement des données à caractère personnel la concernant.
5. Base juridique du traitement
L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (en lien avec § 15 Abs. 3 TMG, Loi allemande sur les télémédias) sert à notre entreprise de base juridique pour les procédés de traitement pour lesquels nous demandons un consentement pour une certaine finalité de traitement.
Si le traitement des données à caractère personnel pour remplir un contrat auquel vous êtes partie est nécessaire, comme c'est par exemple le cas des procédés de traitement qui sont nécessaires pour une livraison de biens ou la fourniture d'un autre service ou d'une contrepartie, le traitement se fonde sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD. Cela vaut également pour les procédés de traitement qui sont nécessaires pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de nos produits ou services.
Si notre entreprise est soumise à une obligation juridique selon laquelle des données à caractère personnel doivent être traitées, par exemple pour répondre à des obligations fiscales, le traitement se base sur l'article 6, paragraphe. 1, point c) du RGPD.
Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur se blessait dans notre entreprise et devait ensuite donner son nom, son âge, ses informations relatives à sa caisse d'assurance maladie ou d'autres informations vitales à un médecin, un hôpital ou d'autres tiers. Ensuite, le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD.
Enfin, les procédés de traitement peuvent se baser sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les procédés de traitement qui ne sont couverts par aucune base juridique prémentionnée se basent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, dans la mesure où les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Ces procédés de traitement sont donc particulièrement adaptés pour nous, parce qu'ils ont été mentionnés spécifiquement par les législateurs européens. Ceux-ci défendaient ainsi l'avis selon lequel un intérêt légitime peut être accepté si vous êtes un client de notre entreprise (considérant l'article 47 paragraphe 2 du RGPD).
6. Transmission de données à des tiers
Une transmission de vos données personnelles à des tiers à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessous n'a pas lieu.
Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que si :
vous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD,
la transmission est autorisée conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, afin de préserver nos intérêts légitimes et s'il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant et digne de protection à ce que vos données ne soient pas transmises,
dans le cas où il existe une obligation légale de transmission conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, et
si cela est autorisé par la loi et nécessaire à l'exécution des relations contractuelles avec vous, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Étant donné que DENIOS est une entreprise active dans le monde entier, il peut être nécessaire, afin de mieux traiter votre demande ou de préserver nos intérêts légitimes, de transférer vos données personnelles à des filiales locales ou des partenaires commerciaux dont le siège peut aussi se trouver en dehors de l'Espace économique européen.
Une transmission de vos données à caractère personnel dans des pays tiers se fait sur la base des clauses contractuelles standard si aucune décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat n'existe pour le pays tiers concerné.
Vous pouvez consulter les clauses contractuelles types à l'adresse https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?uri=CELEX%3A32021D0914&locale=fr.
Un aperçu de l'ensemble des décisions d'adéquation de la Commission européenne est disponible à l'adresse suivante https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_fr.
7. Technique
7.1 SSL/TLS-Verschlüsselung
Ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS afin de garantir la sécurité du traitement des données et de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes, les données de connexion ou les demandes de contact que vous nous envoyez en tant qu'exploitant. Vous détectez une connexion cryptée au fait qu'il y a "https://" au lieu de "http://" dans la barre d'adresse du navigateur et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.
Nous utilisons cette technologie pour protéger les données que vous nous transmettez.
7.2 Collecte de données lors de la visite du site Internet
En cas d'utilisation de notre site Internet uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire que vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations par ailleurs, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (dans les "fichiers journaux du serveur"). À chaque fois qu'une page est consultée par vous ou un système automatisé, notre site Internet saisit une série de données et informations générales. Ces données et informations générales sont sauvegardées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis les
types et versions de navigateurs utilisés,
le système d'exploitation utilisé par le système d'accès,
le site Internet à partir duquel un système d'accès arrive sur notre site Internet (ce que l'on appelle le référent),
les sous-sites web auxquels un système d'accès accède sur notre site Internet,
la date et l'heure d'accès à la page Internet,
une adresse de protocole Internet (adresse IP),
le fournisseur de services Internet du système d'accès.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion sur votre personne. Ces informations sont plutôt nécessaires pour
fournir correctement le contenu de notre site Internet,
optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité qui y est faite,
garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet ainsi que
fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires aux poursuites en cas de cyberattaque.
Ces données et informations collectées sont évaluées par nos soins, d'une part sur le plan statistique et d'autre part dans le but d'augmenter la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin d'assurer en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données à caractère personnel indiquées par une personne concernée.
La base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus dans le cadre de la collecte des données
8. Cookies
8.1 Informations générales relatives aux cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Il s'agit de petites données que votre navigateur crée automatiquement et qui sont sauvegardées sur votre système informatique (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site.
Des informations liées au terminal spécifique utilisé sont enregistrées dans le cookie. Cela ne signifie cependant pas que nous recevons immédiatement des informations sur votre identité.
L'utilisation de cookies sert d'une part à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Nous utilisons donc des cookies de session pour savoir si vous avez déjà visité des pages de notre site Web. Ils sont supprimés automatiquement lorsque vous quittez notre site.
En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la convivialité. Ceux-ci sont enregistrés sur votre terminal pour une période de temps définie. Si vous visitez à nouveau notre site pour bénéficier de nos services, nous détecterons automatiquement que vous l'avez déjà visité et quelles entrées et réglages vous avez choisis afin que vous ne deviez pas les saisir à nouveau.
Par ailleurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site Web et pour l'évaluer afin d'optimiser notre offre. Ces cookies nous permettent de détecter automatiquement que vous avez déjà visité notre site lorsque vous revenez. Ces cookies sont supprimés automatiquement après une certaine période de temps définie.
8.2 Base juridique pour l'utilisation de cookies
Les données traitées par les cookies qui sont nécessaires pour que le site Web fonctionne correctement sont indispensables pour préserver vos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers conf. à l'art. 6-1-f) du RGPD.
Le traitement de vos données à caractère personnel par notre cookie de consentement (OneTrust) a lieu afin de former et de prouver votre consentement à la livraison de cookies non essentiels sur le plan technique et donc afin de respecter les dispositions juridiques en vigueur conf. à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Pour tous les autres cookies, vous avez donné votre consentement via notre bannière de cookies Opt-in au sens de l'article 6, paragraphe 1., point a) du RGPD.
9. Analyse Web
9.1 econda
Nous avons intégré des composants de l'entreprise econda sur ce site Internet. Econda est un service d'analyse Web. L'analyse Web est la collecte et l'évaluation de données sur le comportement des visiteurs des sites Internet. Un service d'analyse Web saisit entre autres les données sur le site Internet depuis lequel une certaine personne est arrivée sur un site Internet (« référence »), à quelles sous-pages du site Internet elle a accédé ou à quelle fréquence et pendant combien de temps elle est restée sur une sous-page. Une analyse Web est surtout utilisée pour optimiser un site Internet et effectuer l'analyse coûts-bénéfices du marketing Internet.
La société exploitante d'econda est econda GmbH, Zimmerstr. 6, 76137 Karlsruhe, Allemagne.
Econda installe un cookie sur votre système informatique. À chaque fois que vous consultez une page du site Internet que nous exploitons et sur lequel est intégré un composant econda, les composants econda concernés poussent automatiquement le navigateur Internet sur votre système informatique à transmettre à econda des données à des fins de marketing ou d'optimisation. Dans le cadre de ce processus technique, econda reçoit des informations sur les données qui sont utilisées à la suite de la création de profils utilisateurs pseudonymes. Les profils utilisateurs ainsi acquis servent à analyser votre comportement et sont évalués dans l'objectif d'améliorer et d'optimiser notre site Internet. Les données collectées via les composants econda ne sont pas utilisées pour vous identifier sans collecte préalable de votre consentement spécifique et explicite. Ces données ne sont pas rattachées à des données à caractère personnel ou d'autres données qui contiennent le même pseudonyme.
Vous pouvez empêcher l'installation de cookies par notre site Internet à l'aide en paramétrant votre navigateur Internet et donc vous opposer de façon permanente à l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait aussi qu'econda installe un cookie sur votre système IT. En outre, des cookies déjà installés par econda peuvent être supprimés à tout moment sur un navigateur Internet ou d'autres programmes logiciels.
En outre, il vous est possible de vous opposer à ou d'empêcher la saisie des données créées par le cookie econda qui se rapportent à l'utilisation de ce site Internet ainsi qu'au traitement de ces données par econda. Pour ce faire, vous devez appuyer sur le bouton d'envoi sous le lien https://www.econda.de/econda/unternehmen/datenschutz/widerspruchscookie/ qui installe le cookie « Opt-Out ». Le cookie Opt-Out installé avec l'opposition est enregistré sur votre système IT. Si les cookies sont supprimés sur votre système informatique après une opposition, vous devez à nouveau consulter le lien et installer un nouveau cookie Opt-Out.
L'installation du cookie Opt-Out peut cependant avoir pour effet de vous empêcher d'utiliser pleinement nos sites Internet.
Vous pouvez aussi empêcher la sauvegarde des cookies en réglant le paramètre nécessaire sur votre navigateur Web. Vous pouvez aussi empêcher la sauvegarde et la transmission des données personnelles en désactivant le Java-Script dans votre navigateur Web ou en installant un Java-Script-Blocker (p. ex. https://noscript.net ou https://www.ghostery.com). Nous précisons que toutes les fonctions de notre offre Internet peuvent ne plus être disponibles en raison de ces mesures.
Les opérations de traitement par eConda ont lieu exclusivement en cas d'octroi du consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD via notre bannière de cookies.
La politique de confidentialité en vigueur chez econda peut être consultée à l'adresse suivante https://www.econda.de/econda/unternehmen/datenschutz/datenschutzerklaerung/.
9.2 Utilisation de produits Google : Google Analytics
Nous utilisons sur nos pages Internet Google Analytics, service d'analyse Web de Google Ireland Limited (https://www.google.fr/intl/fr/about/) (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland; ci-après "Google"). Dans ce cadre, nous créons des profils utilisateurs pseudonymisés et utilisons des cookies (voir point "cookies"). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web, telles que
Type/Version du navigateur,
Système d'exploitation utilisé,
URL référent (site visité précédemment),
Nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site (adresse IP)),
Heure de la requête serveur,
sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Ces informations sont utilisées dans le but d'analyser l'utilisation du site Web, de compiler des rapports d'activités du site Web et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site Web et d'Internet à des fins d'étude de marché et d'optimisation de la conception de ces pages Internet. Ces informations sont susceptibles d'être transmises à des tiers si la loi le prescrit ou si des tiers ont été contractés pour se charger du traitement des données. En aucun cas votre adresse IP n'est rattachée à d'autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées (masquage IP), si bien qu'il est impossible d'effectuer un quelconque rapprochement.
Vous pouvez refuser l‘installation de cookies dans les paramètres de votre navigateur ; nous tenons cependant à vous signaler que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctions proposées par notre site web.
Ces opérations de traitement ont lieu exclusivement en cas d'octroi du consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD via notre bannière de cookies.
Vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie en lien avec votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant cette extension dans votre navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).
Au lieu d'utiliser une extension de navigateur, si vous utilisez un navigateur sur un terminal mobile, vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter des données en cliquant sur le lien suivant : désactiver Google Analytics. Un cookie Opt-out est alors installé afin de bloquer la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur notre site Web. Le cookie Opt-out est enregistré sur votre appareil ; il fonctionne exclusivement pour le navigateur utilisé et pour notre site Web. Si vous effacez les cookies de votre navigateur, vous devrez réinstaller le cookie Opt-out.
Pour plus d'informations sur la protection des données dans le cadre de Google Analytics, veuillez consulter le centre d'aide Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).
10. Vos droits en qualité de personne concernée
10.1 Droit de confirmation
Vous avez le droit de nous demander de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées.
10.2 Droit de renseignement art. 15 RGPD
Vous avez le droit de recevoir à tout moment de notre part des informations gratuites sur les données à caractère personnel enregistrées vous concernant ainsi qu'une copie de ces données conformément aux dispositions légales.
10.3 Droit de rectification art. 16 RGPD
Vous avez le droit d'exiger la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Vous avez également le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'exiger que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
10.4 Effacement art. 17 RGPD
Vous avez le droit d'exiger que nous effacions immédiatement les données à caractère personnel vous concernant si l'un des motifs prévus par la loi s'applique et dans la mesure où le traitement ou l'enregistrement n'est pas nécessaire.
10.5 Limitation du traitement art. 18 RGPD
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement si l'une des conditions légales est remplie.
10.6 Transférabilité des données art. 20 RGPD
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a) du RGPD ou à l'article 9 paragraphe 2 point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD, et que le traitement soit effectué à l'aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis.
En outre, lorsque vous exercez votre droit à la transférabilité des données conformément à l'article 20 paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.
10.7 Opposition art. 21 RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons propres à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l'article 6 paragraphe 1 point e) (traitement des données dans l'intérêt public) ou point f) (traitement des données sur la base d'une mise en balance des intérêts) du RGPD.
Cela s'applique aussi à un profilage qui se fonde sur ces dispositions au sens de l'article 4 paragraphe 4 du RGPD.
Si vous vous opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Dans certains cas, nous traitons les données à caractère personnel pour exploiter de la publicité directe. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données personnelles dans le cadre de ce type de publicité. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si vous vous opposez à notre traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.
Vous êtes libre d'exercer votre droit d'opposition en lien avec l'utilisation de services de la société d'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen d'une procédure automatisée en utilisant des spécifications techniques.
10.8 Révocation d'un consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, un consentement au traitement de données à caractère personnel.
10.9 Recours auprès d'une autorité de contrôle
Vous avez le droit de contester notre traitement des données à caractère personnel auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
11. Stockage de routine, suppression et blocage des données à caractère personnel
Nous ne traitons et sauvegardons vos données à caractère personnel que pour la période de temps nécessaire pour atteindre l'objectif de sauvegarde ou si cela a été prévu par les dispositions juridiques auxquelles notre entreprise est soumise.
Si la finalité de la sauvegarde n'existe plus ou si un délai de conservation prescrit s'est écoulé, les données à caractère personnel sont bloquées ou supprimées systématiquement et conformément aux dispositions légales.
12. Autres informations
Vous pouvez obtenir d'autres informations sur le traitement de vos données à caractère personnel en contactant notre siège social ainsi que nos délégués de la protection des données.
13. Plus d'informations sur la protection des données
En tant qu'entreprise, nous ne traitons pas les données à caractère personnel uniquement sur notre site Web, mais aussi dans de nombreux autres processus. Si vous avez besoin d'autres informations que vous ne trouvez pas ici, veuillez vous adresser en toute confiance à nos délégués à la protection des données.
14. Actualité et modification de la déclaration sur la protection des données
La présente Déclaration sur la protection des données est actuellement en vigueur et représente la version : juin 2022.
La modification de la déclaration sur la protection des données peut s'avérer nécessaire dans le cas du développement de nos sites Internet et offres ou en raison des évolutions des exigences légales ou réglementaires.